Les constats de contrefaçon et de concurrence déloyale

« Internet accélère l’avènement de la société de marché, avec une poussée violente de concurrence et de compétition »

Alain Minc

Nul ne peut ignorer que la vie des affaires est rythmée par l’appât du gain, l’envie de générer du profit mais également par la concurrence, indubitable moteur de l’économie moderne.

Toutefois, si elle peut être bénéfique à l’économie de marché, la concurrence peut également desservir vos intérêts lorsqu’elle est pratiquée avec déloyauté.

S’ajoute à cela l’expansion considérable des pratiques frauduleuses liées à l’utilisation du web qui s’est mué en véritable terrain de jeu pour la concurrence déloyale.

Notre équipe d’Huissier de Justice se place à vos côtés dans l’unique dessein de sauvegarder vos droits et vos intérêts par l’établissement et la réalisation de constatations authentifiant la nature du trouble auquel vous êtes exposé :

  • La diffusion publique, par votre concurrent, de propos dénigrants à votre égard,
  • Le détournement, par votre personnel, de votre clientèle au profit de vos concurrents,
  • La diffusion, par votre salarié, d’informations secrètes relatives au savoir-faire de l’entreprise,
  • Le non-respect, par votre ancien salarié, d’une clause de non-concurrence.

Notre équipe d’Huissiers de Justice vous conseille et vous assiste par le biais d’un procès-verbal de constat afin que vous puissiez obtenir :

  • La réparation du préjudice que vous subissez,
  • Une limitation des possibles conséquences,

La concurrence déloyale peut également se manifester sous la forme de produits contrefaits. Soumise à des normes contraignantes et spécifiques, l’obtention d’un élément de preuve permettant l’engagement d’une procédure en contrefaçon n’est pas chose facile.

« Prudence est mère de sûreté ». C'est pourquoi nos magistrats doivent s'assurer qu'une entreprise, désireuse d'engager une action en contrefaçon ne détourne pas la procédure pour se procurer des informations confidentielles relatives au fonctionnement ainsi qu’au savoir-faire de l’un de ses concurrents.

Notre Étude s’assurera de vous prodiguer les conseils nécessaires à la mise en exergue de la contrefaçon de vos produits par une société concurrente.


En veillant au respect des dispositions législatives en vigueur, notre équipe d’Huissiers de Justice œuvrent à l’établissement de constats d’achats de produits argués de contrefaçon qui constitueront la démarche préalable à l’engagement d’une procédure en saisie-contrefaçon.

SCP BONNAFÉ - DECROIX DARUT - BOUBAKER Huissiers de Justice à Béziers en Hérault (34) SCP BONNAFÉ - DECROIX DARUT - BOUBAKER 4 Rue Joseph Roumanille CS 20616 - 34500 Béziers