Les nouvelles technologies

« La technologie peut être utilisée pour le meilleur ou le pire »

Hugh Montefiore

À l’heure où l’établissement d’une preuve n’est plus chose aisée, le constat d’Huissier de Justice se révèle être une solution efficace pour prévenir ou agir contre d’éventuels litiges vous portant préjudice.

Avec l’avènement d’Internet et la modernisation des moyens de communication, il n’est pas étonnant de voir croître la masse contentieuse relative aux infractions numériques. C’est pourquoi nos Huissiers de Justice se placent à vos côtés afin de vous assurer une jouissance pérenne de vos droits.

De par leur intérêt permanent eu égard aux nouveautés technologiques et juridiques ainsi que de leur respect absolu du mode opératoire dicté par la norme AFNOR NF Z67-147, notre équipe d’Huissiers de Justice est à même de sauvegarder vos droits et vos intérêts par la réalisation de constatations numériques précises et objectives relativement à la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé.

De simples captures d’écran ne sauraient être constitutives d’une preuve et seront, de surcroit, déclarées irrecevables si elles sont présentées devant une instance judiciaire. Seuls les procès-verbaux de constat dressés par votre Huissier de Justice sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Dans le domaine du constat numérique, nous sommes en mesure de répondre à votre demande, dans les plus brefs délais, eu égard à toutes les missions de constat relatif aux nouvelles technologies :

  • Piratage informatique,
  • Menaces via SMS,
  • Diffamation sur les réseaux sociaux,
  • Dysfonctionnement de site internet,
  • Concurrence déloyale,
  • Atteintes à la vie privée,
  • Publicité mensongère,
  • Contenus illicites,
  • Violation de droits d’auteur,
  • Parasitisme économique,

Nous ne pourrons procéder à un constat Internet, SMS et messages vocaux, au sein de notre Étude, que si vous êtes en possession des documents suivants :

  • Votre carte d’identité,
  • Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie,
  • Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique.
SCP BONNAFÉ - DECROIX DARUT - BOUBAKER Huissiers de Justice à Béziers en Hérault (34) SCP BONNAFÉ - DECROIX DARUT - BOUBAKER 4 Rue Joseph Roumanille CS 20616 - 34500 Béziers